Outrage, rébellion, refus d'obtempérer : ce que ces mots recouvrent

En bref

Ces trois mots reviennent souvent après une manifestation. Ils désignent des délits différents. L'outrage vise les paroles et les gestes. La rébellion vise la résistance violente. Le refus d'obtempérer, dans la loi, vise le conducteur qui ne s'arrête pas. Cette fiche cite aussi les violences sur un agent et les dégradations.

Ce que dit le texte

L'outrage.

Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général définie à l'article 131-8 les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, à un professionnel de santé, à un vétérinaire ou à un membre du personnel d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison de santé, d'une maison de naissance, d'un cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé, d'un vétérinaire ou d'une société de vétérinaires, d'une officine de pharmacie, d'un prestataire de santé à domicile, d'un laboratoire de biologie médicale, d'un établissement ou d'un service social ou médico-social, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses missions, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, et l'outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

— Code pénal, art. 433-5 (premier, deuxième et quatrième alinéas), version en vigueur depuis le 20 août 2026. Légifrance

Un policier ou un gendarme est une « personne dépositaire de l'autorité publique » : c'est le deuxième alinéa qui s'applique.

La rébellion.

Constitue une rébellion le fait d'opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

— Code pénal, art. 433-6, version en vigueur depuis le 1er mars 1994. Légifrance

La rébellion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

— Code pénal, art. 433-7, version en vigueur depuis le 2 mars 2017. Légifrance

La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

— Code pénal, art. 433-8, version en vigueur depuis le 7 mars 2007. Légifrance

La provocation à la rébellion.

La provocation directe à la rébellion, manifestée soit par des cris ou des discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie de deux mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

— Code pénal, art. 433-10 (premier alinéa), version en vigueur depuis le 7 mars 2007. Légifrance

Le refus d'obtempérer.

I.-Le fait, pour tout conducteur, d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

— Code de la route, art. L233-1, I, version en vigueur depuis le 20 août 2026. Légifrance

Les violences sur un policier ou un gendarme.

I.-Lorsqu'elles sont commises sur un militaire de la gendarmerie nationale, un militaire déployé sur le territoire national dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense, un fonctionnaire de la police nationale, un agent de police municipale, un garde champêtre, un agent des douanes, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un agent de l'administration pénitentiaire, le titulaire d'un mandat électif public ou, dans la limite de six ans à compter de l'expiration du mandat, l'ancien titulaire d'un mandat électif public dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, actuelles ou passées, et lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur, les violences prévues à la présente section sont punies :

1° De sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, si elles ont entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours ;

2° De cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, si elles ont entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou si elles n'ont pas entraîné d'incapacité de travail.

— Code pénal, art. 222-14-5, I (trois premiers alinéas), version en vigueur depuis le 23 mars 2024. Légifrance

Les dégradations et les inscriptions.

I. - La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

II. - Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

— Code pénal, art. 322-1 (I et premier alinéa du II), version en vigueur depuis le 26 janvier 2023. Légifrance

Ce que la loi permet aux forces de l'ordre

• Donner des ordres pour l'exécution des lois, et les faire exécuter. La Déclaration de 1789 pose la règle : « tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance » (art. 7).
• Constater ces infractions et interpeller leur auteur.
• Placer en garde à vue : l'outrage à un policier ou à un gendarme, la rébellion, les violences sont punis d'emprisonnement.
• Déposer plainte et demander réparation, comme toute victime.

Ce que la loi vous garantit

• L'outrage suppose une atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction. Le texte vise « les paroles, gestes ou menaces » qui ont cette nature. Un désaccord dit poliment n'entre pas dans cette définition.
• La rébellion suppose une résistance « violente », opposée à un agent qui agit « dans l'exercice de ses fonctions ».
• Le refus d'obtempérer de l'article L233-1 ne vise que le « conducteur », sommé de s'arrêter par un agent « muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité ».
• Les agents ont leurs propres règles : vouvoiement et courtoisie (Code de la sécurité intérieure, art. R434-14) ; force employée seulement si elle est nécessaire, et de façon proportionnée (art. R434-18). Voir la fiche Usage de la force et des armes.
• Les droits de la garde à vue, dont l'avocat et le silence. Voir la fiche Droit de garder le silence et avocat.
• Des recours si vous estimez avoir subi des violences. Voir la fiche Recours.

Ce qu'il ne faut pas faire

• Insulter, menacer, faire un geste injurieux envers un policier ou un gendarme : un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende ; deux ans et 30 000 euros en réunion (art. 433-5).
• Se débattre, repousser, frapper pour s'opposer à un agent : deux ans et 30 000 euros ; trois ans et 45 000 euros en réunion (art. 433-6 et 433-7).
• Crier à d'autres de résister : deux mois et 7 500 euros (art. 433-10).
• Porter un coup à un policier ou à un gendarme : cinq ans et 75 000 euros même sans incapacité de travail (art. 222-14-5).
• Dégrader ou taguer : jusqu'à deux ans et 30 000 euros ; 3 750 euros pour une inscription n'ayant causé qu'un dommage léger (art. 322-1).
• Au volant : ne pas s'arrêter à la sommation d'un agent : deux ans et 15 000 euros (Code de la route, art. L233-1).

Pour un piéton, « ne pas obéir » renvoie à d'autres textes : rester après les sommations de dispersion (Code pénal, art. 431-4) ; refuser les relevés d'empreintes (Code de procédure pénale, art. 55-1 ou 78-5).

Pour que ça se passe bien

• Vouvoyez. Baissez la voix quand celle de l'autre monte.
• Laissez vos mains visibles et vos bras le long du corps.
• Si on vous saisit, ne tirez pas et dites : « Je ne résiste pas. »
• Ne touchez pas un agent, même pour attirer son attention.
• Écartez-vous d'un groupe qui s'en prend aux forces de l'ordre.
• Dites votre désaccord une fois, calmement, puis utilisez les voies de recours.

Ce qui reste incertain

• Les mots exacts de l'outrage. Le texte ne dresse pas de liste. Le juge décide au cas par cas.
• La résistance passive. Le texte exige une résistance « violente ». Nous n'avons pas vérifié de décision de justice sur le fait de se laisser porter ou de s'asseoir. Ne comptez pas dessus : la qualification se décide après coup, devant le juge.
• Refus d'obtempérer, vélos et trottinettes. Le texte parle de « conducteur ». Son application aux cyclistes n'a pas été vérifiée.
• L'article 433-5 a été modifié en 2026. Le texte cité est celui en vigueur depuis le 20 août 2026. Le troisième alinéa (outrage dans un établissement de santé ou scolaire) n'est pas reproduit ici.

Fiche vérifiée le 10 novembre 2026. Les textes cités en bloc ont été relus mot pour mot sur le site officiel ce jour-là. Cette fiche donne une information générale et ne remplace pas le conseil d'un avocat.