Interpellation : que faire sur le moment, et que faire pour un proche

Ce guide donne des conseils pratiques. Il ne dit pas le droit : vos droits, avec les textes cités mot pour mot, sont dans la fiche Interpellation et garde à vue. Pour une personne de moins de 18 ans, voir Mineurs en manifestation.

Les conseils marqués « bon sens » ne viennent pas d'une source : ce sont des précautions simples.

Avant de partir : ce qui se prépare

• Le numéro d'un proche et le contact d'un avocat, sur vous (Amnesty France). Sur papier, et sur l'avant-bras sous la manche, comme le suggère Liberty : vous n'aurez pas forcément votre téléphone en main. Une carte de contacts d'urgence et un feutre indélébile suffisent.
• Une personne de confiance prévenue (Amnesty France). Elle sait où vous allez et où trouver vos documents utiles. Convenez d'une heure à laquelle vous donnerez des nouvelles (bon sens).
• Une pièce d'identité (Amnesty France).
• Un plan connu de tous : le CPJ conseille de décider à l'avance qui appeler en cas d'arrestation.
• Rien dans le sac qui puisse servir à blesser ou à dégrader (Amnesty France).

Sur le moment

• Ne cherchez pas à vous soustraire à l'interpellation. Amnesty France prévient que cela expose à des poursuites pour outrage, rébellion ou violences. Ce que recouvrent ces mots est expliqué dans la fiche Outrage, rébellion, refus d'obtempérer.
• Restez calme, gardez les mains visibles, parlez posément (bon sens).
• Si quelqu'un vous accompagne, dites-lui votre nom complet et qui prévenir (bon sens).

En garde à vue : ce qu'Amnesty France conseille de demander

• faire prévenir une personne de votre entourage, et votre employeur si besoin ;
• voir un médecin ;
• être assisté d'un avocat, même si l'on vous suggère de vous en passer ;
• si vous subissez des violences, les faire mentionner au procès-verbal et en parler aussitôt à l'avocat.

Les durées, les exceptions et ce que vous pouvez refuser sont dans la fiche de droit. Nous ne les résumons pas ici.

Si c'est un proche qui est interpellé

Vous êtes sur place.

• N'intervenez pas physiquement (bon sens).
• Notez l'heure, le lieu et ce que vous avez vu. Liberty conseille de consigner par écrit tout incident.
• Filmer peut servir de preuve, mais la diffusion des images est encadrée, rappelle Amnesty France : voir Filmer les forces de l'ordre.

Vous êtes la personne de confiance.

• Gardez votre téléphone allumé et chargé : l'appel peut venir tard, d'un numéro inconnu (bon sens).
• Appelez l'avocat dont le nom avait été noté, ou demandez à un proche de le faire (bon sens).
• Préparez ce qui peut être utile : nom complet, date de naissance, traitement médical en cours (bon sens).

Après

• Si vous estimez avoir subi des violences de la part des forces de l'ordre, Amnesty France indique trois voies : un signalement sur les plateformes de l'IGPN ou de l'IGGN, une saisine du Défenseur des droits, un dépôt de plainte.
• Faites constater toute blessure par un médecin, le jour même si possible (bon sens).
• Écrivez votre récit tant que les souvenirs sont frais : heures, lieux, noms des témoins (bon sens).
• Une amende peut être contestée, rappelle Amnesty France. Les cas sont détaillés dans la fiche Déclarer une manifestation, participer à une manifestation non déclarée ou interdite.

En cas d'urgence

Une personne blessée ou en détresse : appelez le 15 ou le 112. Par SMS, pour les personnes sourdes ou malentendantes : le 114. Ce guide ne remplace pas le conseil d'un avocat.